BOOM STORE di Svetlana Begovic D.I., ayant siège légal à Via F.A. Gualterio,70 - Rome (Italie), inscrite sous le n. 1195644 à la Chambre de Commerce de Rome, est titulaire du site http://www.bebeboom.fr.
La société BOOM STORE di Svetlana Begovic D.I. sera dénominée BOOM STORE dans le reste du document.

Conditions générales de vente

1. Le contrat stipulé entre BOOM STORE et le Client doit s'entendre conclu avec l'acceptation, même si seulement partielle, de la commande de la part de BOOM STORE. Tel contrat est tacitement accepté par BOOM STORE s'il n'en est pas autrement communiqué au Client par quelque modalité que ce soit. Le Client, en effectuant la commande au travers des différentes modalités prévues, déclare avoir pris vision de toutes les indications fournies pendant la procédure d'achat, et accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les conditions générales et de paiement suivantes.

2. Si le Client est un consommateur, c'est-à-dire un particulier, une fois conclue la procédure d'achat en ligne, il pourvoira à imprimer ou à sauvegarder la copie électronique (et de toute façon à conserver) les présentes conditions générales de vente, dans le respect des art. 3 et 4 du DL 185/1999 sur la vente à distance.

3. La responsabilité de BOOM STORE, contractuelle ou extra-contractuelle, pour dommages directs ou indirects à des personnes et/ou choses, ne saurait être engagée en cas de non-acceptation, même partielle, de la commande, tout comme tout droit au Client d'une quelconque indemnisation ou indemnité.

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Modalité d'achat

4. Le Client peut acheter seulement les produits présents dans le catalogue électronique de BOOM STORE à l'instant de la transmission de la commande et visibles en ligne à l'adresse (URL) http://www.bebeboom.fr, comme ils sont décrits dans les relatives fiches informatives, en sachant que la photo relative au produit n'est pas contractuelle et que la fiche informative est sujette à d'éventuelles variations ou imprécisions (par ex. dues à une amélioration du produit par le fournisseur).

5. Le Client recevra par email la confirmation de la commande avec date, heure et numéro de la commande, numéro qu'il devra rappeler dans toute ultérieure communication avec BOOM STORE. Le Client s'engage à en vérifier l'exhaustivité et l'exactitude et à communiquer au plus tôt d' éventuelles corrections, selon les modalités décrites dans ce document.

6. En cas de non acceptation de la commande, BOOM STORE s'engage à le communiquer au plus vite au Client.
BOOM STORE se réserve le droit d'annuler sans préavis les commandes considérées par BOOM STORE peu sûres. Dans ce cas si le Client a déjà effectué le paiement et si celui-ci a déjà été crédité, BOOM STORE procédera au remboursement du montant total de la commande.

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Mode de paiement

7. Carte de crédit

En cas d'achat par Carte de Crédit, la transaction pourra être effectuée par le serveur sécurisé Paypal ou IWSMILE de IWBANK Spa. Le choix en est laissé au Client au moment de la conclusion de la commande selon ses propres préférences.

7.1 A aucun instant de la procédure d'achat BOOM STORE n'est en mesure de connaître des informations relatives à la carte de crédit de l'acheteur, transmises par connexion sécurisée directement au site de l'établissement bancaire qui gère la transaction. Aucune archive informatique de BOOM STORE ne gardera des données. En aucun cas BOOM STORE ne peut donc être retenue responsable pour un éventuel emploi frauduleux et indu de cartes de crédit de la part de tiers, au moment du paiement des produits achetés.

8. Virement Bancaire Anticipé

En cas de paiement par Virement Bancaire Anticipé, le Client s'engage à envoyer par fax ou par email sous 3 jours ouvrés (à partir de la date de la commande) la copie du virement bancaire effectué. Les articles achetés seront réservés au Client jusqu'à cette date limite faute de quoi la commande sera annulée. La commande sera expédiée après que le montant ait été accrédité sur le compte bancaire de BOOM STORE, crédit qui devra être effectué dans les 7 jours ouvrables à partir de la date de la commande. Les délais pour porter la somme au crédit variant selon les établissements bancaires, la date d'expédition ne saurait être indiquée précisément.
Le libellé de l'opération de virement bancaire devra mentionner:

  • numéro de référence de la commande
  • date de la commande
  • nom et prénom de la personne ayant effectué la commande

9 Devise

Les prix sont indiqués en euro et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en sus, et indiqués avant la validation de la commande.

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Modalité de livraison et frais de port

10. BOOM STORE accepte les seules commandes avec livraison dans la Communauté Européenne. La livraison sur la commune de Livigno e Campione d'Italia, tout comme dans les autres zones douanières spéciales, est exclue.

11. Pour chaque commande effectuée, BOOM STORE enverra la facture par email au titulaire de la commande aux sens de l'art 14 D.P.R. 445/2000 et DL 52/2004. Les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi pour l'émission de la facture. Il ne sera pas possible de modifier la facture après son émission.

11.1. La livraison se fera à l'adresse indiquée lors du paiement (sur PayPal si paiement par PayPal, dans l'email indiquant le virement effectué,...). BOOM STORE ne peut être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraison, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.

12. La participation aux frais de préparation et de livraison est clairement indiquée au cours de la procédure de commande (et en tout cas avant la validation de la commande). Celle-ci sera réglée selon la modalité choisie. Le total du par le Client, indiqué à la validation de la commande, est fixe une fois la commande validée; aucun supplément ne saurait être exigible par la suite.

13.Aucune responsabilité ne peut être imputée à BOOM STORE en cas de retard dans l'expédition ou la livraison des commandes.

14. La livraison des articles commandés ne se fait pas à l'étage, le transporteur est libre de livrer les articles au rez-de-chaussée, ou entrée d'un immeuble.
La livraison ne se fait pas sur rendez-vous, le Client est donc tenu de laisser des dispositions de manière à ce que quelqu'un puisse réceptionner le colis.
En cas d'absence lors d'un premier passage d'un transporteur, le Client devra contacter aussitôt le centre distributeur indiqué sur l'avis de passage afin d'établir le jour de la livraison. Si le centre ne reçoit aucune consigne et en cas de colis immobilisé plus de 48h au dépôt, celui-ci subira une mise en souffrance générant des frais fixes entièrement à la charge du Client (auxquels s'ajoutent éventuellement des frais journaliers par la suite). Le colis ne sera délivré qu'après règlement de ces frais à BOOM STORE qui se chargera de le communiquer au transporteur.
En outre le transporteur se limite à 2 passages à l'adresse de livraison indiquée, par la suite le colis restera au dépôt et le client devra prendre en charge le retrait. La marchandise peut rester en souffrance dans l'entrepôt du transporteur pendant 5 jours ouvrables au maximum, suite à quoi les colis seront réexpédiés en Italie. Les articles étant de la propriété du Client, celui-ci pourra à tout moment demander une nouvelle expédition après paiement des frais doubles de réexpédition.

15. Lors de la réception du colis le Client est tenu de contrôler que:

  • le numéro des colis correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport.
  • l'emballage résulte complet, non endommagé, ni mouillé ou altéré, même au niveau des matériaux d'emballage (ruban adhésif ou pièces métalliques).

D'éventuels dommages à l'emballage et/ou au produit ou correspondance erronée sur le matériel ou sur les indications, doivent être immédiatement contestés au chauffeur, en indiquant SOUS RÉSERVE sur le document du transporteur. Une fois signé le document du transporteur, le Client ne pourra pas opposer de réclamations sur les caractéristiques extérieures de la marchandise livrée

D' éventuels problèmes concernant l'intégrité physique, la concordance ou le caractère complet des produits reçus doivent être signalés dans les 7 jours suivant la livraison , selon les modalités prévues dans ce document.

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Droit de rétraction

16. Aux sens de l'art. 5 DL 185/1999, si le client est un particulier (c'est-à-dire une personne physique achetant la marchandise dans un but non lié à la propre activité professionnelle, donc n'effectuant pas l'achat en indiquant un numéro de TVA au moment de la commande), il a le droit de résilier un contrat pour n'importe quelle raison, sans aucune explication et sans pénalité, subordonné aux conditions indiquées au point 18.

17. Pour exercer tel droit, le client devra envoyer à BOOM STORE une communication en tel sens, dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception de la marchandise. Telle communication devra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à :
BOOM STORE di Svetlana Begovic
Via F.A. Gualterio,70
00139 Roma Italie
ou par email ou fax envoyé toujours avant le susdit terme de 10 jours avec une confirmation par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée PÉREMPTOIREMENT dans les 48 heures suivantes. Le client devra renvoyer la marchandise à BOOM STORE dans les 10 jours suivant l'autorisation donnée par BOOM STORE. La marchandise devra être complète dans toutes ses parties et rendue dans les emballages originaux sans traces d'usure ou saleté, dans le respect des conditions du point 18.

18. Le droit de rétraction est de toute façon subordonné aux conditions suivantes:

  • le droit s'applique au produit acheté dans son intégralité; il n'est pas possible d'exercer ce droit uniquement sur une partie du produit acheté (ex. : accessoires, logiciel qui l'accompagne, etc….).
  • les produits tels que logiciels informatiques ou produits audiovisuels ne devront pas avoir été descellés, afin que le Client puisse bénéficier du droit de rétraction.
  • le bien acheté devra être intact,complet, en parfait état de revente et retourné dans son emballage originale, complet dans toutes ses parties (y compris la confection, l'éventuelle documentation et des accessoires: manuels, câbles, etc..); pour limiter des endommagements à la confection originale, BOOM STORE recommande au Client de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits et d'éviter en tout cas l'apposition d'étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l'emballage original du produit.
  • aux termes de la loi, les frais de port relatifs à la restitution du bien sont à la charge du Client.
  • la spedizione, fino all'attestato di avvenuto ricevimento nel nostro magazzino, è sotto la completa responsabilità del cliente
  • l'expédition, jusqu'à l'attestation de réception produite dans notre dépôt , est sous la complète responsabilité du client. BOOM STORE recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
  • en cas d'endommagement du bien pendant le transport, BOOM STORE donnera communication au client (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise dans notre dépôt), pour lui permettre de porter plainte dans les délais vis-à-vis du transporteur choisi et d'obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré); dans ce cas, le produit sera mis à disposition du client pour sa restitution, tout en annulant en ce cas la demande de retour relative au droit de rétraction. BOOM STORE n'est nullement responsable en cas d'endommagements, vol ou perte des articles rendus par le client.

19. Sauf éventuels frais retenus pour des dommages constatés sur l'emballage original, BOOM STORE s'engage à rembourser au client l'intégralité du montant déjà payé, net de la participation aux frais de port déjà payée, ce dans les 14 jours de la réception de la marchandise, directement en recréditant la carte de crédit ou par remboursement sur PayPal ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas le Client se devra de fournir opportunément les coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le remboursement (Cod. IBAN, ABI - CAB - Compte Courant du titulaire de la facture).

20. e droit de rétraction déchoit totalement si la condition essentielle d'intégrité du bien (confection et/ou son contenu) n'est pas observée, soit à dire dans les cas où BOOM STORE constate:

  • l'utilizzo non diligente del bene che ne abbia compromesso l'integrità, o l'utilizzo di eventuali materiali di consumo
  • l'absence de l'emballage extérieur et/ou du colis interne original
  • l'absence des éléments intégrants du produit (accessoires, câbles, manuels, parties..….)
  • l'endommagement du produit pour des raisons non dues à son transport.

Dans le cas d'échéance du droit de rétraction, BOOM STORE s'occupera de rendre au client le bien acheté, en lui débitant les frais de port.

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Garanties

21. Tous les produits vendus par BOOM STORE sont couverts par la garantie constructeur et la garantie de conformité de 24 mois, aux sens du décret loi 24/02. Pour bénéficier de la garantie , le client devra garder la copie de la facture (ou du document de transport).

22. La garantie de 24 mois aux sens du décret loi 24/02 est applicable au produit qui présente un défaut de conformité, à condition qu'il soit employé correctement, dans le respect de son usage et selon ce qui est prévu dans le document technique joint. Cette garantie est réservée au consommateur particulier.
En cas de défaut de conformité, BOOM STORE procède à la réparation/remplacement du produit sans frais pour le client; dans le cas où le produit n'est pas réparable et il ne peut pas être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé.

23. Les remplacements en cas de DOA (Dead On Arrival: produit non fonctionnant à la livraison) sont explicitement prévus par le fabriquant. Les délais de remplacement ou de réparation du produit dépendent exclusivement de la politique du fournisseur.

24. Dans le cas où le produit n'est pas réparable et ne peut pas être échangé par un article identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé.

25. Aucun dommage ne peut être demandé à BOOM STORE pour d'éventuels retards dans les réparations ou les remplacements.

26. Dans les cas où l'application des garanties prévoit le remplacement du produit, le bien devra être restitué de la part du Client dans l'emballage d'origine, complet dans toutes ses parties suivant les indications de retour des biens décrits au point 18.

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Homologation

27. Le vendeur déclare que tous les produits vendus dans le catalogue sont conformes aux standards et homologués selon les normes de la Communauté Européenne. Le vendeur n'est pas responsable en cas d'éventuelle diversité par rapport aux standards des Pays qui ne font pas partie de la Communauté Européenne.

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Confidentialité(Privacy)

28. Les données personnelles demandées en phase de transmission de la commande sont recueillies et traitées aux fins de satisfaire les demandes du Client et ne seront en aucun cas et à aucun titre cédées à des tiers. BOOM STORE garantit à ses clients le respect de la réglementation en matière de traitement des données personnelles, disciplinée par le code de la Privacy suivant le décret loi 196 du 30.06.03.

Le titulaire du traitement des données personnelles est BOOM STORE di Svetlana Begovic , Via F.A. Gualterio,70 00139 Roma Italie.

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Réclamations

29. Toutes éventuelles réclamations devront être envoyées à BOOM STORE di Svetlana Begovic , Via F.A. Gualterio,70 00139 Roma - ITALIE.

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Loi Applicable

30. Le contrat de vente entre le Client et BOOM STORE est conclu en Italie et régi par la loi Italienne. Pour la résolution de différents civils et pénaux dérivants de la conclusion du présent contrat de vente à distance, la compétence territoriale est exclusivement celle de Rome.

 

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